Tout-Menage

Taxes communales

Taux d’imposition

Impôt sur le revenu et fortune		85%
Impôt communal sur les chiens		Fr. 60.-

Impôt non-pompier :
	Couples mariés (chacun), femmes divorcées avec enfants, étudiants ou apprentis	Fr. 65.-
	Célibataires, divorcés sans enfants, concubins (chacun)	Fr. 130.-
	Exemptés : épouses des pompiers et des pompiers à la retraite femmes enceintes, les deux années qui suivent une naissance les personnes au bénéfice d’une rente AI.

Autres taxes

Taxe d’épuration		Fr. 1.40 /m3
Prix de l’eau		Fr. 1.90 /m3
Déchetterie, taxe annuelle :
	Ménage de plus que 2 personnes	Fr. 50.-
	Entreprise, exploitation agricole	Fr. 50.-
	Personne seule	Fr. 25.-
	Arrivée après le 30 juin	demi-taxe
	Arrivée en décembre	exempté

Police des constructions.

Art. 44 Tarifs
Une taxe de 1 o/oo de la valeur de la construction, mais au minimum de fr. 50.-, est payée par le propriétaire au moment de la remise, soit du permis de construire, soit du permis d'habiter ou d'occuper.

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées

Taxe unique de raccordement EU + EC

Art. 39
Pour tout bâtiment nouvellement raccordé directement ou indirectement aux collecteurs publics d'eaux usées (EU) et/ou d'eaux claires (EC), il est perçu une taxe unique de raccordement fixée à frs. 18.- par mètre carré de surface brute de plancher ( SBP ). La surface brute de plancher est déterminée dans chaque cas par la Municipalité, sous déduction des combles et du sous-sol non habitable. La Municipalité est habilitée à percevoir un acompte représentant le 80 % de la taxe lors de l'octroi du permis de construire. La taxation définitive, le cas échéant après déduction de l'acompte, intervient dès le raccordement au réseau effectué.
L'encaissement de la taxe pour les constructions déjà existantes s'échelonnera de la façon suivante : 25% par année sur trois ans et le décompte final après raccordement du bâtiment.

Règlement communal sur la distribution de l'eau

X Taxes

Art. 40.-
En contrepartie du raccordement direct ou indirect d’un bâtiment au réseau principal de distribution, il est perçu du propriétaire une taxe unique de raccordement fixée à Fr. 30.—par mètre carré de surface brute de plancher.
Cette surface est déterminée dans chaque cas par la municipalité selon la recommandation SIA n° 416, sous déduction des combles non habitables et du sous-sol non habitable.

La taxation définitive intervient dès la délivrance du permis d’habiter (ou d’utiliser). La municipalité est habilitée à percevoir un acompte de 80% au maximum lors de la délivrance du permis de construire en prenant pour référence les indications figurant dans la demande de permis.

Tout bâtiment reconstruit après démolition complète et volontaire d’immeubles préexistants est assimilé à un nouveau raccordement et assujetti à la présente taxe.

XI. Complément de taxe unique

Art. 41
Lorsque des travaux de transformation soumis à permis de construire ont été entrepris dans un bâtiment déjà raccordé, il est perçu du propriétaire, aux conditions de l’article 40, un complément de taxe unique sur l’augmentation de surface brute de plancher résultant des travaux exécutés.

Autres tarifs

Vignettes, prix par page de 10 étiquettes

Sac de 17l Fr. 6.50
Sac de 35l Fr. 15.00
Sac de 60l Fr. 26.00
Sac de 110l Fr. 47.00

Emoluments au contrôle des habitants

Enregistrement d'une arrivée Fr. 20.-
Attestation d'établissement ou de séjour Fr. 20.-
Renseignements à des particuliers par écrit Fr. 5.- à 10.-

Documents d'identité adultes, validité 10 ans

Carte d'identité Fr. 70.-
Passeport adulte normal Fr. 125.-
Combiné ppt et CI adulte Fr. 138.-
Ppt biométrique 2010 adulte Fr. 140.-
Combiné ppt biométrique 2010 + CI Fr. 148.-

Documents d'identité enfant - 18 ans, validité 5 ans

Carte d'identité Fr. 35.-
Passeport normal Fr. 60.-
Combiné ppt et CI Fr. 73.-
Ppt biométrique 2010 Fr. 60.-
Combiné bio 2010 + CI enfant Fr. 68.-
Ppt provisoire pour tous (total 100.-) Fr. 25.-

Permis de séjour

Permis de séjour UE/AELE adulte Fr. 65.-
Permis de séjour UE/AELE enfant Fr. 30.-
Permis de séjour pays tiers Fr. 95.-
Changement d'adresse dans le permis Fr. 25.-

En vente au bureau communal

Carte postal d'Oleyres Fr. 0.60
Autocollant écusson d'Oleyres Fr. 1.-
Pins écusson Fr. 3.-
Photocopie, par feuille Fr. 0.20