Depuis 1990, le mouvement de fusion s'est accéléré en Suisse. Notre pays comptait alors 3'021 communes tandis qu'aujourd'hui, il en recense 2'636. Cela représente une baisse de 13 % due aux fusions de communes réalisées ces deux dernières décennies. Quant au canton de Vaud, à ce jour ce sont plus d'un tiers des communes qui sont entrées dans un processus d'étude de fusion.
Dans le courant de l'année 2007, la Municipalité d'Oleyres a pris contact avec les Municipalités d'Avenches et de Faoug pour connaître leur disposition à étudier un projet de fusion de communes.
La Municipalité d'Avenches a accueilli favorablement la proposition de notre commune alors qu'en octobre 2008, la Municipalité de Faoug nous informait de son souhait de ne pas s'engager dans un tel projet.
Au début de l'année 2009, nous avons organisé un sondage auprès de la population afin de connaître son avis sur une éventuelle fusion. Ce sondage a démontré qu'une grande majorité des citoyens était favorable à une fusion avec la commune d'Avenches ou avec les communes d'Avenches et de Faoug et même avec la commune de Domdidier.
Forte de ce constat, la Municipalité a soumis un préavis d'intention de fusionner avec la commune d'Avenches au Conseil général du 30 juin 2009. Ce préavis a été accepté et une commission de fusion s'est constituée : 16 personnes se sont engagées pour préparer un projet de convention de fusion.
Les étapes d'une fusion de communes
Les principales étapes d'une fusion de communes sont les suivantes :
Les deux premières étapes ont déjà été franchies par les deux communes. La rédaction de la convention est en cours. Les commissions y travaillent d'arrache pied depuis octobre afin qu'un premier jet puisse être présenté lors de la séance du 12 janvier 2010, avec la Municipalité d'Avenches et le représentant cantonal pour les fusions, M L. Curchaud. Le délai est court car le législatif des deux communes devra se prononcer simultanément déjà le 11 mars 2010, afin de respecter les délais administratifs que nous impose le calendrier cantonal.
Il s'agit notamment de se mettre d'accord sur les questions financières et de patrimoine, le taux d'imposition, la réglementation, les contrats et conventions ainsi que les éventuelles dispositions transitoires devant régir la nouvelle entité communale.
Est-ce qu'on perd l'origine d'Oleyres ? Oui, effectivement. Lors d'une fusion, l'origine est celle de la nouvelle commune. Art.11 de la LFusCom. Nous serons tous réunis au sein d'une seule entité administrative mais nous resterons des habitants d'Oleyres, de Donatyre ou d'Avenches. Nous garderons nos noms de localité, nos sociétés locales ou nos abbayes. Sur le plan de la bourgeoisie, la fusion des 2 communes opère comme un mariage : de même que l'on renonce à un nom de famille en épousant un conjoint, les citoyens changent de lieu d'origine, en l'occurrence ils deviennent bourgeois de la nouvelle commune. Est-ce que l'Etat aide financièrement les communes qui fusionnent? Selon les articles 24 et suivants de la Loi sur les fusions de communes du 7.12.2004, les communes qui fusionnent ont droit à une incitation financière de la part de l'État. La procédure est gratuite, aucune taxe et aucun émolument n'est perçu par l'Etat.
Y aura-t-il un représentant d'Oleyres dans le conseil communal de la nouvelle commune? Nous avons la possibilité de créer l'arrondissement électoral d'Oleyres pour la première élection du conseil communal (Art. 14 de de la LFusCom.) ce qui donne le droit à au moins un siège. Par contre, si la convention ne mentionne pas d'arrondissement, il est possible d'avoir plusieurs représentants d'Oleyres, pour autant qu'il y ait des candidats ! L'idéal serait qu'un ancien municipal ( e) siège à l'exécutif de la nouvelle commune.
Devra-t-on aller déposer notre bulletin de vote à Avenches ? On conserve l'urne des votations dans le corridor au collège.
Est-ce qu'on va garder la déchetterie ? La Municipalité d'Avenches ne voit pas d'inconvénient à ce que la déchetterie reste et continue de fonctionner telle quelle.
Et le cimetière ? La nouvelle commune comptera 3 cimetières, un par localité : Avenches, Oleyres et Donatyre.
Qu'en est-il des personnes qui travaillent pour la commune ? Le déneigement des routes, la conciergerie à l'école et à l'église, l'entretien du cimetière ainsi que le gardiennage à la déchetterie ou du stand seront maintenus. La boursière cessera ses activités pour notre commune mais continuera son travail à la commune de Faoug. Le poste de la secrétaire n'est pas encore assuré.
Est-ce que la fusion amènera à plus d'activité au stand de tir? Selon le cadastre de bruite et suite à l'assainissement du stand de tir, le programme annuel de tir fixé par le Service de Sécurité Civile et Militaire ne permet pas d'augmenter cette activité à plus que 15.5 demi-journées pondérées. Ce quota (qui représente environ 6 jours par année) est déjà occupé par les sociétés d'Oleyres.
Quel est l'avenir des sociétés locales ou de la Société des bourgeois ? Dans tous les cas, les sociétés continueront d'exister sans changement. La Société des bourgeois d'Oleyres peut choisir ses membres, par exemple par nom de famille, puisque la bourgeoisie d'Oleyres n'existera plus.
Comment seront réparties les terres communales ? La nouvelle commune aura environ 220 ha de terrain agricole à repartir entre tous les agriculteurs, contre environ 20 ha à Oleyres. Les possibilités de location s'en trouveront nettement améliorées.
Qu'est-ce qu'on fait des locaux communaux? L'abri PC continuera à accueillir les jeunes, la cantine du stand pourra être utilisée par tous les habitants ainsi que la salle communale.
Est-ce qu'il nous en coûtera plus cher au niveau de taxes ? Le taux d'imposition est plus bas à Avenches. La fusion entre une commune de 3'000 habitants et une de 225 habitants ne devrait pas changer beaucoup cette situation. Les autres taxes devront être revues dans la convention. Grosso modo, la commune d'Avenches offre des prix plus bas. L'audit financier n'étant pas terminé nous ne pouvons pas encore donner de chiffres.
L'eau, sera-t-elle mélangée avec celle d'Avenches, nettement moins bonne ? Non, le réseau d'Oleyres fonctionne très bien avec l'apport de ses propres sources.
Quelles sont les attentes de la fusion ? La fusion, c'est participer à une structure administrative capable de développer des infrastructures modernes que sont en droit d'attendre nos concitoyens. C'est, entre autres, offrir aux habitants des services permettant de développer et améliorer la qualité de vie à Oleyres.
Pour la commission de fusion María Eugenia Nicolier