Dates des futures votations fédérales

Le Conseil fédéral a décidé d'organiser les votations fédérales à dates fixes, déterminées sur les bases suivantes :


Si, pour des raisons quelconques, une date devait être modifiée, la décision en serait prise au plus tard en juin de l'année précédente.

A ces conditions, le calendrier des scrutins fédéraux jusqu'en 2010 est le suivant :

Année
1er trimestre2ème trimestre3ème trimestre4ème trimestre
2010
07.03.2010
13.06.2010
26.09.2010
28.11.2010


Ces dates se trouvent aussi sur le site internet de la Confédération : http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste2020.html

Dans la mesure du possible, les scrutins cantonaux et communaux seront fixés aux mêmes dates.


Droit de vote aux étrangers

Les étrangers pourront voter et être élus sur le plan communal dès le 1er janvier 2004, suite à l'adoption de la nouvelle Constitution.

Pour cela, il faut posséder un permis de séjour B ou C et résider depuis 10 ans en Suisse, dont 3 ans dans le canton.

Dans notre commune, trois nouveaux citoyens ont bénéficié de ce droit en 2004, dont deux participent activement au Conseil Général.