Arrivée - départ
Les personnes qui viennent s'établir dans la commune doivent, dans un délai de 8 jours,
se présenter au bureau communal pour s'inscrire, munies d'une pièce prouvant leur origine
et leur état et d'un permis de séjour pour les étrangers. Elles doivent également annoncer
leur départ lorsqu'elles quittent la commune. Les propriétaires et gérants d'immeuble sont
tenus d'annoncer immédiatement au Contrôle des habitants chaque arrivée et départ de
locataires.
Naissance
Il incombe aux parents d'annoncer la naissance d'un enfant au Contrôle de l'Habitant au moyen d'un des documents
suivants : livret de famille ou acte de naissance. Il ne peut être pourvu à l'inscription d'un enfant
sans document officiel.
Décès
L'information émane en général de l'officier d'état civil, voire d'un organe officiel
de police. L'enregistrement d'un décès sans confirmation officielle ne sera pas pris en
considération.
Le conjoint survivant doit se présenter au Contrôle de l'Habitant pour la mise à jour de son
inscription dans un délai d'environ 5 semaines. Par conséquent, il devra fournir un de ces nouveaux
documents de légitimation suivant : Livret de famille suisse ou Acte de famille ou encore Acte d'origine
de personne veuve.